Dix mois après la publication du rapport de la mission 5G industrielle, le Gouvernement continue de soutenir l’accès à ce réseau pour les entreprises avec un nouveau décret pour réduire le montant des redevances sur l’utilisation de certaines fréquences.
Plus que jamais, le gouvernement croit au potentiel de la 5G pour les entreprises. C’est en tout cas le signal fort donné en ce début d’année avec un nouveau décret pour accélérer l’essor de la 5G industrielle publié au mois de janvier.
Dorénavant, les modalités d’accès à la bande de fréquences 2,6 GHz TDD évoluent. Pour renforcer l’action du Gouvernement en faveur de la 5G industrielle et afin d’assurer le développement de cet usage, un décret réduisant substantiellement le montant des redevances dues pour l’utilisation de ce type de fréquences a été publié le 4 janvier dernier et est entré en vigueur le 5 janvier.
Une diminution substantielle du coût des redevances
Lors du rapport de la mission 5G industrielle, il avait été mis en évidence que le coût des redevances dues pour l’utilisation de fréquence sur la bande 2,6 GHz TDD, essentielles à la mise en place de réseaux privés 4G/5G dans l’industrie, constituait un frein majeur pour l’adoption de cette technologie. Ce nouveau décret officialise donc une diminution substantielle de ces redevances.
« A titre d’exemple, alors qu’un industriel souhaitant déployer un réseau privé sur une zone de 300 m² devait jusqu’ici s’acquitter d’une redevance annuelle à hauteur de 70 992 € pour disposer d’une bande de 20 MHz, celle-ci sera désormais réduite à 592 € » précise la communication officielle du Gouvernement.
Faciliter l’accès aux réseaux 5G privés
Avec cette nouvelle mesure, les entreprises auront plus de facilité à mettre en place des réseaux privés 5G sur leurs infrastructures sur demande préalable auprès de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). L’ARCEP qui aura la charge de s’assurer de la bonne coexistence entre ces réseaux privés et les autres utilisateurs de fréquences sur le territoire national.
« Cette nouvelle disposition facilite l’accès aux fréquences 5G et donc l’appropriation de cette technologie pour nos acteurs économiques. Ainsi, l’Etat rend économiquement viable la mise en place de réseaux privés et encourage les industriels à se saisir de cette innovation pour, notamment, améliorer la gestion de leurs outils de production ou optimiser la consommation énergétique des usines. Cette démarche est une étape supplémentaire pour continuer à faire de la France une nation numérique, compétitive et souveraine. »
Troisième mesure en an pour soutenir la 5G industrielle
En effet, cette nouvelle étape s’inscrit dans la démarche amorcée en mars 2022. Le gouvernement avait alors mis en place deux mesures phares pour soutenir la 5G industrielle. La première mesure concernait l’ouverture d’un guichet d’expérimentations dans la bande 3,8 – 4,0 GHz, fréquences concernant les meilleurs débits et les usages les plus poussés de la 5G jusqu’au 31 décembre 2022. Ce dispositif a permis aux acteurs industriels, logisticiens, acteurs des secteurs de l’énergie, de la santé ou de la smart city d’expérimenter de nouveaux usages.
La seconde mesure prévoit la création d’un portail pour déployer un accès simplifié à la 5G via la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels
Le but de cet accès était alors de donner la possibilité acteurs des réseaux mobiles professionnels, comme Paritel, de disposer d’une carte interactive pour afficher les fréquences disponibles et les fréquences déjà attribuées, La carte permet également effectuer une demande de fréquences, ainsi que de suivre l’instruction de cette demande par les services de l’ARCEP.
La 5G industrielle, un élément central de l’industrie et de l’usine du futur
La 5G n’en est qu’à ses débuts, mais le Gouvernement a bien compris l’enjeu que représente cette technologie pour les entreprises.C’est ce qu’a confirmé Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie : « La 5G est un élément central de l’industrie 4.0 et de l’usine du futur, qui seront déterminants pour réussir la transition productive, écologique et numérique de notre industrie. Par la mesure annoncée aujourd’hui, l’Etat se place aux côtés des industriels pour les soutenir dans leur démarche d’innovation et de l’amélioration de la productivité et du pilotage par la donnée des sites industriels. Nous comptons maintenant sur eux pour s’en saisir et, en lien avec les comités stratégiques de filière, nous les y accompagnerons. »
